TA - PS.1991.0036 - 1991-12-19 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1991.0036

Autorité:, Date décision:

TA, 19.12.1991

Juge:

EB

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

COURS DE PERFECTIONNEMENT

PARTICIPATION À UN COURS{AC}

LACI-59

LACI-60

Résumé contenant:

Le cours de perfectionnement donné par la société suisse d'organisation aux possesseurs du diplôme fédéral d'organisateur est une mesure préventive de lutte contre chômage qui améliore l'aptitude au placement de l'assuré