TA - PS.1991.0063 - 1991-12-17 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1991.0063

Autorité:, Date décision:

TA, 17.12.1991

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

APTITUDE AU PLACEMENT

LACI-14-1

LACI-15

Résumé contenant:

L'aptitude au placement est reconnue à l'assuré dont la capacité de travail est réduite à 50% en raison d'un traitement médical (chimiothérapie).