TA - PS.1991.0109 - 2001-06-14 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1991.0109

Autorité:, Date décision:

TA, 14.06.2001

Juge:

AZ

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-15-1

LACI-8-1-f

Résumé contenant:

Un chauffeur de poids lourds qui perd son emploi un mois avant de quitter définitivement la Suisse et prétend rechercher un emploi durant cette brève période, n'est pas apte au placement.