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Décision

PS.1992.0006

TA - PS.1992.0006 - 1992-05-27 - c/ OCAC

27 mai 1992Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0006

Autorité:, Date décision:

TA, 27.05.1992

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

LACI-15-1

LACI-17

Résumé contenant:

Aptitude au placement reconnue d'une chômeuse née en 1940, mariée, recherchant un travail dans l'édition ou lui permettant d'utiliser sa langue maternelle, le danois.