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Décision

PS.1992.0024

TA - PS.1992.0024 - 1992-05-27 - c/OCAC

27 mai 1992Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0024

Autorité:, Date décision:

TA, 27.05.1992

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

ENFANT

LACI-15-1

Résumé contenant:

L'assurée, mère de 3 enfants, qui prend des dispositions suffisantes pour assurer la garde de ses enfants en cas de reprise d'un emploi est apte au placement