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Décision

PS.1992.0027

TA - PS.1992.0027 - 1992-08-21 - c/OCAC

21 août 1992Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0027

Autorité:, Date décision:

TA, 21.08.1992

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

INFORMATIQUE

LACI-59-3

LACI-60

Résumé contenant:

Un cours informatique donné à raison d'une leçon par semaine pendant 4 mois pour un prix de 5'320.- fr. n'est pas assez intensif et son coût est disproportionné.