PS.1992.0027
TA - PS.1992.0027 - 1992-08-21 - c/OCAC
21 août 1992Français1 min
Source vd.ch
Faits
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N° affaire:
PS.1992.0027
Autorité:, Date décision:
TA, 21.08.1992
Juge:
EB
Considérants
Greffier:
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/OCAC
INFORMATIQUE
LACI-59-3
LACI-60
Résumé contenant:
Un cours informatique donné à raison d'une leçon par semaine pendant 4 mois pour un prix de 5'320.- fr. n'est pas assez intensif et son coût est disproportionné.