TA - PS.1992.0033 - 1992-04-21 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0033

Autorité:, Date décision:

TA, 21.04.1992

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

JCW

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

PARTICIPATION À UN COURS{AC}

LACI-59

Résumé contenant:

Un cours d'allemand organisé à raison de 1 1/2 h. par semaine pendant un semestre à l'université populaire n'est pas suffisamment intensif pour être pris en charge dans le cadre des mesures préventives.