TA - PS.1992.0038 - 1992-07-29 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0038

Autorité:, Date décision:

TA, 29.07.1992

Juge:

Considérants

GI

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-15-1

Résumé contenant:

N'est pas apte au placement l'assuré qui entend être libre dès 15h30 pour se rendre à des cours du soir.