TA - PS.1992.0039 - 1992-08-21 - c/ Ville de Vevey

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0039

Autorité:, Date décision:

TA, 21.08.1992

Juge:

Considérants

EB

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ Ville de Vevey

ZVD BOUTON D'OR

Résumé contenant:

Cas dans lesquels une expertise médicale est nécessaire pour déterminer l'aptitude au placement du bénéficiaire (dépendance à l'alcool).