TA - PS.1992.0056 - 1992-09-16 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0056

Autorité:, Date décision:

TA, 16.09.1992

Juge:

GI

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE

TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

LACI-15

Résumé contenant:

Reconnaissance de l'aptitude au placement d'un chômeur à temps partiel, travaillant au surplus en qualité d'indépendant dans le cadre d'une entreprise de vente de matériaux de construction.