TA - PS.1992.0060 - 1992-09-02 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0060

Autorité:, Date décision:

TA, 02.09.1992

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

LACI-30-1-a

OACI-44-1-b

Résumé contenant:

Des conditions de travail trop éprouvantes (15 à 16 h par jour) ne permettent pas d'exiger de l'assuré qu'il conserve son emploi.