TA - PS.1992.0066 - 1992-09-01 - c/ OCAC

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

PS.1992.0066

Autorité:, Date décision:

TA, 01.09.1992

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

LACI-15

LACI-17-1

Résumé contenant:

Des recherches d'emploi insuffisantes ne justifient pas à nier l'aptitude au placement de l'assuré.