TA - PS.1992.0068 - 1992-08-21 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0068

Autorité:, Date décision:

TA, 21.08.1992

Juge:

GI

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

MANAGEMENT

PARTICIPATION À UN COURS{AC}

LACI-59

Résumé contenant:

Refus d'assentiment d'un cours organisé par l'Institut féminin de management pour une enseignante au chômage.