TA - PS.1992.0080 - 1992-09-16 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0080

Autorité:, Date décision:

TA, 16.09.1992

Juge:

GI

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

TRAVAIL TEMPORAIRE

LACI-15

OACI-14-3

Résumé contenant:

Admission de l'aptitude au placement d'une secrétaire qui accepte un emploi à temps partiel et à horaire irrégulier mais fixe.