TA - PS.1992.0109 - 1992-08-11 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0109

Autorité:, Date décision:

TA, 11.08.1992

Juge:

AZ

Greffier:

Considérants

MCE

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

PARTICIPATION À UN COURS{AC}

PROFESSION PARAMÉDICALE

LACI-59

OACI-81

Résumé contenant:

cours Croix-Rouge de soins de base pour aides-soignantes non professionnelles admis pour une personne de 56 ans auparavant dans la restauration