TA - PS.1992.0129 - 1992-10-30 - c/ SPJ

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0129

Autorité:, Date décision:

TA, 30.10.1992

Juge:

EB

Greffier:

Considérants

MCE

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SPJ

LPJ-20

OPEE-12-1

OPEE-5

Résumé contenant:

La notion d'offre publ. prévue à l'art 12 de l'Ord plac. d'enfant doit être largement comprise; pour déterminer si les cond d'accueil sont satisf l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circ. en évitant tout schém