TA - PS.1992.0131 - 1992-08-21 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0131

Autorité:, Date décision:

TA, 21.08.1992

Juge:

Considérants

GI

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

LACI-15

Résumé contenant:

Un contremaître-maçon au chômage est tenu d'accepter un emploi de maçon ne serait-ce qu'à titre provisoire.