TA - PS.1992.0168 - 1992-11-25 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0168

Autorité:, Date décision:

TA, 25.11.1992

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

TRAVAIL TEMPORAIRE

LACI-16

Résumé contenant:

Le travail temporaire d'enseignant accepté par l'assuré qui occupait une fonction dirigeante dans l'informatique ne constitue pas un travail convenable au vu de l'ensemble des circonstances.