TA - PS.1992.0180 - 1992-10-29 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0180

Autorité:, Date décision:

TA, 29.10.1992

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

CAFETIER-RESTAURATEUR

LACI-59

Résumé contenant:

Placement d'un assuré comme chauffeur difficile s'il n'a pas de vhc privé pour se rendre aux lieux de travail peu accessibles. La patente de caf-rest est un perfect prof pour celui qui a déjà une formation base dans rest