TA - PS.1992.0199 - 1992-10-23 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0199

Autorité:, Date décision:

TA, 23.10.1992

Juge:

AZ

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

ENFANT

MAXIME OFFICIELLE

LACI-15-1

Résumé contenant:

L'inaptitude au placement ne saurait être déduite du seul fait que l'assuré a dû temporairement garder ses enfants en raison de la maladie de sa femme. Insuffisance de l'instruction par l'OCAC.