PS.1992.0247
TA - PS.1992.0247 - 1992-12-02 - c/ OCAC
2 décembre 1992Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
PS.1992.0247
Autorité:, Date décision:
TA, 02.12.1992
Juge:
AZ
Considérants
Greffier:
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ OCAC
TRAVAIL TEMPORAIRE
LACI-15
Résumé contenant:
Le fait pour un chômeur d'être occupé quelques heures par semaine dans les ateliers d'une institution pour alcooliques ne suffit pas à conclure à une inaptitude au placement.