TA - PS.1992.0261 - 1992-12-07 - c/ OCAC

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

PS.1992.0261

Autorité:, Date décision:

TA, 07.12.1992

Juge:

Considérants

EB

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

LACI-15

Résumé contenant:

L'assuré est en principe apte au placement pdt les 3 m. avant début des cours d'1 école d'ing.Tel n'est pas le cas : il avait prévu partir 10j à Séville et 3sem en Italie pendant cette période.