PS.1992.0270
TA - PS.1992.0270 - 1992-12-21 - c/ OCAC
21 décembre 1992Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
PS.1992.0270
Autorité:, Date décision:
TA, 21.12.1992
Juge:
EB
Considérants
Greffier:
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ OCAC
PARTICIPATION À UN COURS{AC}
VOYAGISTE
LACI-59
Résumé contenant:
L'assuré qui a une formation d'employé de bureau peut être autorisé à fréquenter le cours donné par l'école Athéna pour l'obtention du brevet d'agent de voyage.