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Décision

PS.1992.0270

TA - PS.1992.0270 - 1992-12-21 - c/ OCAC

21 décembre 1992Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0270

Autorité:, Date décision:

TA, 21.12.1992

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

PARTICIPATION À UN COURS{AC}

VOYAGISTE

LACI-59

Résumé contenant:

L'assuré qui a une formation d'employé de bureau peut être autorisé à fréquenter le cours donné par l'école Athéna pour l'obtention du brevet d'agent de voyage.