TA - PS.1992.0330 - 1992-12-24 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1992.0330

Autorité:, Date décision:

TA, 24.12.1992

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

ÉTUDIANT

LACI-15

Résumé contenant:

Assuré qui reprend des études univ. dans le seul but de pouvoir s'inscrire au sémin. pédag et retrouver un nouvel emploi, études qu'il est prêt à abandonner dès qu'il retrouve une travail convenable est apte au placement