TA - PS.1993.0044 - 1993-04-26 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1993.0044

Autorité:, Date décision:

TA, 26.04.1993

Juge:

GI

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

INVALIDE

LACI-15-2

Résumé contenant:

L'aptitude au placement d'un peintre peut être admise alors même qu'il suit un traitement antialcoolique sous forme de prise de comprimés d'Antabuse et a déposé une demande de prestations à l'Assurance-Invalidité.