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Décision

PS.1993.0060

TA - PS.1993.0060 - 1993-07-26 - c/ OCAC

26 juillet 1993Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PS.1993.0060

Autorité:, Date décision:

TA, 26.07.1993

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

MCE

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

LACI-30-1-a

OACI-44-1-a

Résumé contenant:

Les seules affirmations de l'employeur ne suffisent pas à prouver une faute contestée par l'assuré au sujet de la perte de son emploi.