TA - PS.1993.0063 - 1993-07-22 - c/OCAC

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

PS.1993.0063

Autorité:, Date décision:

TA, 22.07.1993

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

MCE

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

COURS DE LANGUE

LACI-59

Résumé contenant:

Un cours de français destiné à améliorer l'expr. orale de pers. non francophones et à leur apprendre à écrire est adéquat pour un Irakien qui a une exp. prof. de magasinier, mais ne maîtrise pas la langue écrite.