TA - PS.1993.0099 - 1993-08-25 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1993.0099

Autorité:, Date décision:

TA, 25.08.1993

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

AMS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

LACI-31-1

Résumé contenant:

Baisse de l'activité d'une entreprise qui, à la suite de l'opposition de l'office cantonal, licencie l'un des deux employés; réduction de l'horaire de travail admise pour l'autre employé.