PS.1993.0102
TA - PS.1993.0102 - 1993-09-17 - c/ OCAC
17 septembre 1993Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
PS.1993.0102
Autorité:, Date décision:
TA, 17.09.1993
Juge:
EB
Considérants
Greffier:
AMS
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ OCAC
LACI-59
Résumé contenant:
Un cours de tarification est une mesure de perfectionnement pour mettre à jour les connaissances d'un assuré bénéficiant d'une expérience professionnelle dans le tourisme.