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Décision

PS.1993.0102

TA - PS.1993.0102 - 1993-09-17 - c/ OCAC

17 septembre 1993Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PS.1993.0102

Autorité:, Date décision:

TA, 17.09.1993

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

AMS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

LACI-59

Résumé contenant:

Un cours de tarification est une mesure de perfectionnement pour mettre à jour les connaissances d'un assuré bénéficiant d'une expérience professionnelle dans le tourisme.