TA - PS.1993.0177 - 1993-10-21 - c/Commune Renens

Faits

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N° affaire:

PS.1993.0177

Autorité:, Date décision:

TA, 21.10.1993

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

MCE

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/Commune Renens

GRAVITÉ DE LA FAUTE

ZVD BOUTON D'OR

Résumé contenant:

Faute légère du recourant qui paraît hésiter face à une offre d'emploi convenable de 4 jours.