TA - PS.1993.0230 - 1993-11-29 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1993.0230

Autorité:, Date décision:

TA, 29.11.1993

Juge:

GI

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

ENFANT

LACI-15

Résumé contenant:

Demeure apte au placement et à suivre un cours l'assurée dont l'enfant en bas âge tombe malade et qui manque une dizaine de demi-journées d'un cours.