TA - PS.1994.0076 - 1994-05-06 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1994.0076

Autorité:, Date décision:

TA, 06.05.1994

Juge:

GI

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

BEAUX-ARTS

PARTICIPATION À UN COURS{AC}

LACI-59

Résumé contenant:

Constitue une mesure de perfectionnement adéquate un cours d'art thérapie pour un professeur de beaux-arts.