TA - PS.1994.0077 - 1994-06-28 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1994.0077

Autorité:, Date décision:

TA, 28.06.1994

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

MCE

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-59

Résumé contenant:

Cours de perfectionnement dans le tourisme (agent de voyage, Ecole Athéna) admis pour un assuré bénéficiant d'une formation de l'Ecole hotelière à une époque où de tels cours n'étaient pas encore dispensés.