TA - PS.1994.0286 - 1994-10-05 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1994.0286

Autorité:, Date décision:

TA, 05.10.1994

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

MCE

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-59

Résumé contenant:

Cours de perfectionnement dans le domaine de la coopération au dévelopement admis.