TA - PS.1994.0295 - 1994-09-08 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1994.0295

Autorité:, Date décision:

TA, 08.09.1994

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-10-2-b

LACI-11-1

Résumé contenant:

Des remplacements occasionnels ne peuvent être assimilés à un travail sur appel. Circonstances dans lesquelles l'assuré subit une perte de travail lorsque l'employeur renonce à le solliciter pour des remplacements.