TA - PS.1994.0310 - 1994-10-25 - c/ Municipalité de Blonay

Faits

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N° affaire:

PS.1994.0310

Autorité:, Date décision:

TA, 25.10.1994

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

MCE

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ Municipalité de Blonay

LPAS-23

Résumé contenant:

Une réduction de 30% de l'aide sociale pendant un mois se justifie dans le cas d'un chômeur qui refuse un travail proposé dans le cadre d'un programme d'occupation.