TA - PS.1994.0391 - 1994-11-23 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1994.0391

Autorité:, Date décision:

TA, 23.11.1994

Juge:

Considérants

EB

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-15

Résumé contenant:

Aptitude au placement de l'assurée qui recherche une place d'apprentissage