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Décision

PS.1995.0020

TA - PS.1995.0020 - 1995-08-29 - c/OCA

29 août 1995Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PS.1995.0020

Autorité:, Date décision:

TA, 29.08.1995

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

MCE

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCA

LACI-59

Résumé contenant:

Un cours de massage qui s'inscrit dans le projet de formation professionnelle d'une assurée de 23 ans, sans formation professionnelle, ne constitue pas une mesure préventive selon la LACI