TA - PS.1995.0112 - 1995-12-12 - c/Sécurité sociale de Renens

Faits

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N° affaire:

PS.1995.0112

Autorité:, Date décision:

TA, 12.12.1995

Juge:

EP

Considérants

Greffier:

PG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/Sécurité sociale de Renens

IBO-13-4

IBO-2-4

Résumé contenant:

Suspension de trois jours, le bénéficiaire n'ayant pas entrepris tout ce que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour retrouver un travail