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Décision

PS.1996.0009

TA - PS.1996.0009 - 1996-08-28 - c/ OCAC

28 août 1996Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PS.1996.0009

Autorité:, Date décision:

TA, 28.08.1996

Juge:

GI

Considérants

Greffier:

CA

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

LACI-15

OACI-25-1-c

Résumé contenant:

N'est pas apte au placement l'assurée qui accepte de demeurer à disposition d'un employeur pour effectuer un travail intermittant de professeur de ski.