TA - PS.1996.0032 - 1996-06-18 - c/OCAC

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

PS.1996.0032

Autorité:, Date décision:

TA, 18.06.1996

Juge:

EP

Considérants

Greffier:

PG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-15-1

LACI-8-1-f

Résumé contenant:

Inaptitude au placement de l'assuré qui, après l'obtention d'un CFC et au terne de l'école de recrues, suit une école en Angleterre durant cinq semaines, pour n'être disponible que trois semaines avant de commencer une école de sous-officier.