TA - PS.1996.0078 - 1996-08-23 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1996.0078

Autorité:, Date décision:

TA, 23.08.1996

Juge:

AZ

Greffier:

Considérants

DAK

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

MAXIME OFFICIELLE

LACI-15-2

LACI-15-3

LACI-8-1-f

Résumé contenant:

Aptitude au placement d'une personne handicapée; l'autorité compétente doit procéder à un examen sérieux, en collaboration avec les autres assurances sociales, et non décider arbitrairement en présence de constatations médicales anciennes et partiellement contradictoires.