TA - PS.1996.0102 - 1996-07-30 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1996.0102

Autorité:, Date décision:

TA, 30.07.1996

Juge:

AZ

Greffier:

Considérants

DAK

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

LACI-30-1-c

LACI-30-1-d

OACI-45-2

Résumé contenant:

Confirmation d'une suspension pour un assuré qui refuse un travail convenable que lui propose une agence de placement temporaire.