TA - PS.1996.0158 - 1996-11-18 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1996.0158

Autorité:, Date décision:

TA, 18.11.1996

Juge:

AZ

Considérants

Greffier:

DAK

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

LACI-15-1

LACI-8-1-f

Résumé contenant:

Une réflexion toute générale de l'autorité intimée ne suffit pas à établir l'inaptitude au placement de l'assuré.