TA - PS.1996.0236 - 1996-11-12 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1996.0236

Autorité:, Date décision:

TA, 12.11.1996

Juge:

VP

Considérants

Greffier:

KG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

LACI-30-1-c

OACI-45

Résumé contenant:

Confirmation d'une suspension du droit aux indemnités de 3 jours pour recherche de travail insuffisante. L'assuré, après avoir terminé sa thèse de doctorat en physique en mai, prend des vacances et s'inscrit au chômage le 10 octobre sans avoir effectué de recherches en juillet, août, septembre et en limitant pour le surplus ses recherches aux instituts universitaires.