TA - PS.1997.0023 - 1997-08-19 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1997.0023

Autorité:, Date décision:

TA, 19.08.1997

Juge:

GI

Considérants

Greffier:

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

PARTICIPATION À UN COURS{AC}

LACI-15

Résumé contenant:

Est apte au placement le chômeur qui, ne trouvant pas d'emploi, décide de reprendre des études à l'Université.