TA - PS.1997.0029 - 1997-06-25 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1997.0029

Autorité:, Date décision:

TA, 25.06.1997

Juge:

EP

Greffier:

PG

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-15-1

LACI-17-1

LACI-30-3

LACI-8-1-f

OACI-45-1-c

Résumé contenant:

Décision constatant l'inaptitude au placement annulée, le dossier de la cause n'établissant pas si l'assuré a été invité à diversifier ses recherches, insuffisantes, d'emploi. Renvoi pour nouvelle suspension, non périmée aussi longtemps que l'indemnité n' est pas versée.