TA - PS.1997.0032 - 1997-08-07 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1997.0032

Autorité:, Date décision:

TA, 07.08.1997

Juge:

GI

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

PARTICIPATION À UN COURS{AC}

LACI-15

Résumé contenant:

Est apte au placement celui qui, disposant d'une formation de cuisinier et d'hôtelier, suit un cours d'anglais durant trois heures par jour dans une plage de temps à déterminer entre 9h. et 20h30.