TA - PS.1997.0147 - 1997-06-24 - c/ OCAC

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

PS.1997.0147

Autorité:, Date décision:

TA, 24.06.1997

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

FC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

LACI-15

Résumé contenant:

Aptitude au placement reconnue pour un cuisinier disponible pendant trois semaines avant le début de son école de recrue. Une suspension pour perte fautive d'emploi se justifie toutefois car l'assuré a résilié lui-même son contrat de travail.