TA - PS.1997.0210 - 1997-09-19 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1997.0210

Autorité:, Date décision:

TA, 19.09.1997

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

FC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

LACI-30-1-a

OACI-44-1-b

Résumé contenant:

Annulation, au vu du certificat médical, d'une décision de suspension à l'encontre de l'assuré qui avait quitté son emploi en raison de son état dépressif provoqué par les conditions de travail.